Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maskotte

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

Bienvenue sur le site internet de Maskotte. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« CGV ») qui régissent les ventes de nos produits disponibles sur le site.

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

1) Mentions légales

Éditeur du site : Maskotte, Société par actions simplifiée
SIRET : 948 385 398 00011
Adresse : 19 Rue Saint-Joseph, 31400 Toulouse
Email : contact@maskotte-store.fr

Hébergement : Shopify (voir https://www.shopify.fr)

Directeur de la publication : La direction de Maskotte

2) Définitions

  • Acheteur : toute personne réalisant un achat via le site www.maskotte-store.fr.

  • CGV : les présentes conditions générales de vente encadrant la vente de produits sur le site.

  • Commande : toute commande passée par l’Acheteur sur le site.

  • Livraison : le service de livraison des produits par un transporteur mandaté par Maskotte.

  • Produits : les articles proposés à la vente sur le site, y compris accessoires et friandises pour chiens.

  • Site : www.maskotte-store.fr

  • Vendeur ou Maskotte : la société Maskotte, SAS, SIRET 948 385 398 00011.

3) Objet

Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le site. Elles s’appliquent à toute personne souhaitant acheter pour un usage strictement personnel.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en validant sa commande.

4) Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7. Maskotte ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance ou indisponibilité temporaire.

Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’Acheteur.

5) Produits

5.1 Présentation

Les produits sont décrits sur le site avec exactitude, mais les images sont non contractuelles.

5.2 Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur pourra demander :

  • le remboursement intégral, ou

  • l’échange contre un produit similaire, selon disponibilité.

6) Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maskotte se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes validées restent au prix affiché lors de la commande.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande via carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Le paiement vaut acceptation de la commande.

7) Passation de la commande

Pour finaliser la commande, l’Acheteur doit :

  1. Sélectionner les produits

  2. Fournir une adresse de livraison

  3. Accepter les CGV

  4. Valider le paiement

La commande est ferme et définitive dès réception de la confirmation par email et encaissement du paiement.

8) Livraison

8.1 Zones de livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine et Union Européenne. Pour d’autres destinations, l’Acheteur doit contacter Maskotte pour un devis personnalisé.

8.2 Délais

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf indication contraire. Maskotte n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.

8.3 Transfert des risques

Les produits restent la propriété de Maskotte jusqu’au paiement complet. Les risques de perte ou détérioration sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison.

8.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et l’adresse et sont indiqués avant validation de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur de Maskotte.

9) Commande non conforme

En cas d’erreur ou non-conformité, l’Acheteur doit contacter Maskotte immédiatement (ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison) par email avec photos si possible.

Maskotte proposera alors :

  • le remplacement du produit, ou

  • le remboursement via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

10) Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

Exceptions :

  • produits alimentaires périssables ou ouverts,

  • produits personnalisés,

  • produits en promotion selon la politique du site.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de non-conformité ou erreur de Maskotte.

11) Garanties

Maskotte respecte :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L’Acheteur peut demander réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution de la vente selon la situation.

12) Responsabilité

Maskotte n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à l’usage inapproprié des produits. La responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de défaut du produit.

Maskotte ne peut être tenue responsable pour :

  • interruptions du site,

  • bugs, virus ou intrusions externes.

13) Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété de Maskotte et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14) Données personnelles

Maskotte collecte vos données pour la vente et la livraison des produits, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou opposition en contactant : contact@maskotte-store.fr.

15) Force majeure

Maskotte ne peut être tenu responsable des événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

16) Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, sauf recours à la médiation préalable.