1. Généralités

Toute personne qui accède au Site www.maskotte-store.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Maskotte EURL se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Maskotte EURL se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Les données collectées via le site www.maskotte-store.fr sont traitées conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) dont les mesures ont été précisées le 25 mai 2018. Afin de vous apporter le meilleur service, certaines questions, nécessaires à la relation avec nous, peuvent vous être posées et feront l’objet de votre consentement express (si vous ne cochez pas les demandes d’autorisations, il sera enregistré que vous vous opposez strictement au traitement de vos données pour un caractère commercial, et/ou le bénéfice de certaines opérations de fidélisation qui seraient réservées aux clients).

Toutefois, les informations recueillies ne sont ni utilisées ni exploitées par d’autres entités que l’exploitant du site. 

En effet, Maskotte EURL ne récolte certaines informations que dans le contexte strict de la relation commerciale que vous aurez avec sa structure et s’oblige en amont, à vous en demander expressément le consentement (gestion juridique et logistique : traitement des commandes, édition et conservation des factures, encaissements, livraisons et gestion des éventuels retours de marchandises, sans oublier le traitement de la relation client : satisfaction, élaboration de statistiques pour mieux vous connaitre et surtout, vous permettre de bénéficier d’offres et opérations commerciales ciblées…). 

Elle s’assure avec les meilleurs moyens, de lutter contre la fraude en général.

Il est à noter que si Maskotte EURL est conduite à confier ces informations à certains sous-traitants, ils seraient eux-mêmes engagés aux mêmes conditions de confidentialité qu’elle (banques, sous-traitants de livraisons, paiements à distance, prestataires de lutte contre la fraude, gestion des données pour les réseaux sociaux…)

Au demeurant, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en vous adressant à Maskotte, 12 Rue Perchepinte à Toulouse (31400) par courrier, ou par mail : contact@maskotte-store.com 

Vous êtes donc informés que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour le cas où Maskotte EURL venait à identifier une violation des données qu’elle aurait récolté, elle s’engage à en porter la connaissance à chacun de ses clients dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, il est précisé que les données – dès lors que la relation commerciale est éteinte – sont purement et simplement supprimées au terme d’un délai de 3 ans.

Dans son ensemble, Maskotte EURL applique la durée de conservation des données édictées par la CNIL.

Le présent site est soumis au droit français, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.

2. Editeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.maskotte-store.fr est édité par Maskotte EURL, au capital social 10 000€ ayant pour siège social le 12 rue perchepinte, 31400 Toulouse et immatriculée au RCS de Toulouse sous 948 385 398 0.

Pour contacter l’éditeur :

• Téléphone : 07 60 86 35 52
• Adresse e­mail de contact : contact@maskotte-store.com
• Directrice de publication: Flovia BUSATO.

Le site www.maskotte-store.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.069.020€, RCS Lille 424 761 419 00045- N° TVA : N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Droits d’auteurs 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Maskotte EURL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4. Droits des marques

L’appellation Maskotte, le logo Maskotte, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Maskotte EURL.
D’autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Maskotte EURL soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Maskotte EURL.  La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Maskotte EURL ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Maskotte EURL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

6. Contenu du site

Maskotte EURL, WordPress et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Maskotte EURL et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Maskotte EURL pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections Maskotte EURL.

Maskotte EURL et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (internet, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

Les données sont sécurisées, Maskotte EURL mettant tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. 

7. Vos informations personnelles

Les informations recueillies par Maskotte EURL à partir d’un formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à la newletter et la gestion du site e-commerce.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Maskotte EURL –  Flovia Busato
12 rue perchepinte, 31400 Toulouse
contact@maskotte-store.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Numéro de déclaration à la CNIL : ?

8. Gestion des Cookies

Le terme de « cookies » est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile…

La loi en vigueur s’applique quel que soit le type de terminal utilisé. Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Avant de déposer ou lire un cookie, Maskotte EURL se doit de vous informer de leur finalité, obtenir votre consentement et vous fournir un moyen de les refuser. 

Votre consentement peut être sollicité selon le paramétrage que vous avez réalisé de votre logiciel de navigation. La configuration peut conduire à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, soient rejetés systématiquement ou selon l’émetteur.

En tout état de cause, aucun traçage ne peut être organisé tant que vous n’avez pas accepté la gestion des cookies. 

Quelles sont les finalités des Cookies?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™.

Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;

D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;

De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Les Cookies de publicité :

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Les Cookies d’analyse comportementale :

Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.

Dans la mesure où l’Utilisateur a fourni à l’Editeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l’Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l’Utilisateur, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l’Editeur émet, avec les Données de l’Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d’afficher sur son terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.

L’Utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l’Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l’Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l’Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu’il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s’affichera sur le Site ou l’Application ne correspondra plus à ses centres d’intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Editeur envisagerait d’obtenir auprès d’un tiers des informations de navigation de l’Utilisateur que l’Editeur pourrait associer aux Données fournies par l’Utilisateur, l’Editeur sollicitera préalablement son accord explicite avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées. L’accord explicite consistera à cocher une case proposée sur les Services auxquels il est inscrit comme suit « Je souhaite voir s’afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de elle.fr ».

Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.


Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™ :

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents