Date de mise à jour : 26/04/2023

Le présent site est exploité par la société MASKOTTE EURL, ayant son siège social domicilié au 12 rue Perchepinte, 31000, TOULOUSE (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous 948 385 398 0.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.maskotte-store.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de ventes.

Nos conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de MASKOTTE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 – L’OFFRE.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MASKOTTE, de la commande à la récupération de la commande en boutique, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur www.maskotte-store.fr.

ARTICLE 2 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client peut passer commande via le site web, par mail ou par téléphone. La commande est confirmée à la réception de l’acompte. Il convient de passer commande au minimum 24h avant la date de réception souhaitée.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET À L’OFFRE
Le client accède à l’offre via le site Web : www.maskotte-store.fr

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de MASKOTTE étant en constante évolution, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. MASKOTTE s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 – MODALITÉ DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande par CB, Espèces uniquement au retrait de sa commande.

ARTICLE 6 – CLICK AND COLLECT
Maskotte n’effectue pas des livraisons à domicile et en point relais . Seul le retrait en Boutique est proposé au client à la validation de sa commande. Maskotte s’engage à traiter toutes commandes passées en ligne dans les 48H suivant le paiement de celles-ci du mardi au samedi 12H, sauf jour férié et congés.
Toute commande passée entre le samedi 12h et le lundi soir sera traitée à partir du mardi suivant, sauf jour férié et / ou congés.
Le délai de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles.

Article 7- TARIF LIVRAISON
Pas de livraison. Retrait en boutique gratuit.

Article 8- ANNULATION/MODIFICATION
Toute commande non régler dans les 3 jours suivant la mise à disposition est automatiquement annulé.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les achats réglés en boutique sont fermes et définitifs par principe, sauf en présence d’un défaut ou d’un vice caché. Les produits endommagés, salis, incomplets ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits alimentaires (croquettes, friandises, complément alimentaire…) ne seront ni remboursés ni échangés.

ARTICLE 10 – OBLIGATION DU CLIENT
Le client est tenu de prendre connaissance des conditions générales de ventes de Maskotte avant de passer commande.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les visiteurs du site www.maskotte-store.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.maskotte-store.fr respecte le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur le 25 Mai 2018.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Lors de l’inscription, d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, MASKOTTE propose de recevoir ses newsletters. Le client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des newsletters reçues par email.
MASKOTTE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux emails commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

MASKOTTE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

11.1 Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;
– Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
– Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
– Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
– Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
– Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

11.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

11.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.4 Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

11.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: contact@maskotte-store.fr

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Article 12- Litige
Maskotte s’engage à résoudre tous ses litiges à l’amiable rapidement dans le mesure du possible.

Article 13- Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 : PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MASKOTTE. Elles sont modifiables à tout moment par MASKOTTE. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur MASKOTTE pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.